Retour aux permis de construire de Saint-Martin-la-Plaine

Permis de construire Locaux N° 04225919S0015

Permis de construire à Saint-Martin-la-Plaine pour 189 m² de locaux - 9001 Rue Claude Bruyas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Claude Bruyas, Saint-Martin-la-Plaine (42800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225919S0015, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 04225919S0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225919S0015, délivré le 13 novembre 2019 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Rue Claude Bruyas, Saint-Martin-la-Plaine (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY317, AY318, AY319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY317 AY318 AY319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MARTIN LA PLAINE (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225919S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rue Claude Bruyas, Saint-Martin-la-Plaine (42800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225919S0015, instruit par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Plaine

PC n°0422592500025 Logement Autorisé

11 Chemin De Fer

Saint-Martin-la-Plaine (42800)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 105 m² SDP

PC n°0422592500026 Logement Autorisé

Chemin De La Durantiere

Saint-Martin-la-Plaine (42800)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 92 m² SDP

PC n°0422592500027 Logement Autorisé

Route De Saint-Martin

Saint-Martin-la-Plaine (42800)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 452 m² SDP

PC n°0422592500018 Logement Autorisé

3 Route De Gitoux

Saint-Martin-la-Plaine (42800)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 200 m² SDP JFBVE

PC n°0422592500019 Logement Autorisé

21 Rue Rene Charre

Saint-Martin-la-Plaine (42800)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 71 m² SDP

PC n°0422592500008 Logement Autorisé

2 Route De Popenot

Saint-Martin-la-Plaine (42800)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 144 m² SDP SCI PROJETS JOSYAN

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-la-Plaine

Permis d'aménager à Saint-Martin-la-Plaine

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-la-Plaine

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-la-Plaine

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-la-Plaine

Caractéristiques du projet