Permis de construire n° 04225916S0019 à Saint-Martin-la-Plaine pour 525 m² de logement, La Catonniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 04225916S0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04225916S0019, délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Martin-la-Plaine (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Catonniere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS147, AS148, AS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Plaine Code postal 42800 Identifiant INSEE 42259
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225916S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |