Permis de construire n° 04225721R0002 à Saint-Martin-d'Estréaux pour 2 016 m² de locaux, Maiple
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 04225721R0002
Demandeur
EARL DU SPONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225721R0002 a été délivré le 13 juillet 2021, pour un projet situé Maiple. La demande émane de EARL DU SPONT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C194, C466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Estréaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SPONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402202634
- SIRET
- 40220263400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ESTREAUX (42620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225721R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |