Permis de construire n° 0422571500009 à Saint-Martin-d'Estréaux pour 150 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0422571500009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422571500009 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Martin-d'Estréaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Estréaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Estréaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Estréaux Code postal 42620 Identifiant INSEE 42257
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 834 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 984 m² |
| Total | 1 175 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 834 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 984 m² |
| Total locaux | 834 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202574
- SIRET
- 21420257400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ESTREAUX (42620)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422571500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |