Permis de construire Locaux N° 0422562500025

Permis de construire n° 0422562500025 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 14 920 m² de locaux, Chemin De La Plaine Sury Le Comtal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0422562500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422562500025 a été délivré le 12 juin 2026 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Plaine Sury Le Comtal.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 920 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

14 920 m²

Variation nette

+14 920 m²

Surface totale après

14 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 920 m² 14 920 m²
Total 0 m² 14 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 920 m² 14 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 920 m² 14 920 m²
dont Bureaux 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
dont Industrie 0 m² 10 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 349 m² 10 349 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total locaux 0 m² 14 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 920 m² 14 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422562500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Plaine Sury Le Comtal, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422562500025, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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