Permis de construire n° 04225624M0012 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 2 387 m² de logement, 23 Rue De L'orme
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 04225624M0012
Demandeur
RUE DE L'ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04225624M0012 a été délivré le 29 août 2024 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De L'orme. La demande émane de RUE DE L'ORME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en individuel, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T3, 16 T4 et 4 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE313, BE314. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
| Total | 0 m² | 2 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 387 m² | 2 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 16 | 4 | - | 27 |
| - | - | 25,9 % | 59,3 % | 14,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DE L'ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 938400744
- SIRET
- 93840074400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04225624M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |