Permis de construire Logement N° 04225624M0005

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 759 m² de logement - 11 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 04225624M0005

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04225624M0005, délivré le 2 mai 2024 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Huit Mai 1945, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 5 - - - 12
- 58,3 % 41,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225624M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Huit Mai 1945, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225624M0005, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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