Permis de construire Locaux N° 04225621M0015

Permis de construire n° 04225621M0015 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 29 m² de locaux, 78 Chemin Du Garet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04225621M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Chemin Du Garet, le permis de construire n° 04225621M0015 a été délivré le 8 juin 2021 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 784 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
08/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 177 m²
Total 148 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 177 m²
Total locaux 148 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225621M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Chemin Du Garet, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225621M0015, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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