Permis de construire Mixte N° 04225618M0017

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 884 m² de logement et locaux - 2 Bd Du Couhard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 04225618M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04225618M0017, délivré le 6 février 2019 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Bd Du Couhard, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 584 m² d'habitation et 300 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB415, AB416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

-1 010 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB415 AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 584 m² 0 m² 104 m² 0 m² 480 m² 584 m²
Locaux 1 790 m² 300 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 1 894 m² 884 m² 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 698 m² 300 m² 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 790 m² 300 m² 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLES (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225618M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Du Couhard, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 584 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225618M0017, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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