Permis de construire Mixte N° 04225618M0017

Permis de construire n° 04225618M0017 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 884 m² de logement et locaux, 2 Bd Du Couhard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 04225618M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225618M0017 a été délivré le 6 février 2019, pour un projet situé 2 Bd Du Couhard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 584 m² d'habitation et 300 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB279, AB415, AB416. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

-312 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB279 AB415 AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 584 m² 0 m² 104 m² 0 m² 480 m² 584 m²
Locaux 1 092 m² 300 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² -792 m² 300 m²
Total 1 196 m² 884 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² -312 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 698 m² 300 m² 0 m² 698 m² 0 m² -398 m² 300 m²
dont Hôtels 698 m² 0 m² 0 m² 698 m² 0 m² -698 m² 0 m²
Autres activités 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² -394 m² 0 m²
dont Entrepôt 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² -394 m² 0 m²
Total locaux 1 092 m² 300 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² -792 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBLES (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225618M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Bd Du Couhard, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 584 m² d'habitation et 300 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225618M0017, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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