Permis de construire Logement N° 04225617M0025

Permis de construire n° 04225617M0025 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 39 m² de logement, 21 Chemin Des Baudits

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 04225617M0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04225617M0025 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé 21 Chemin Des Baudits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225617M0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin Des Baudits, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225617M0025, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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