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Permis de construire Locaux N° 04225615M0005

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 214 m² de locaux - Aux Plantees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Plantees, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYER LEROUX STRUCTURE et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225615M0005, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 04225615M0005

Demandeur

BOUYER LEROUX STRUCTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04225615M0005, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Plantees, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYER LEROUX STRUCTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS107, AS108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 552 m²

Surface existante avant

11 884 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

12 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS106 AS107 AS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 884 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	12 098 m²
Total	11 884 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	12 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	591 m²	0 m²	0 m²	591 m²
Industrie	11 143 m²	0 m²	0 m²	11 143 m²
Entrepôt	150 m²	214 m²	214 m²	364 m²
Total locaux	11 884 m²	214 m²	214 m²	12 098 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYER LEROUX STRUCTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529105843
SIRET: 52910584300096
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225615M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Plantees, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYER LEROUX STRUCTURE et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225615M0005, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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