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Permis de construire Locaux N° 04225615M0005

Permis de construire n° 04225615M0005 à Saint-Marcellin-en-Forez pour 214 m² de locaux, Aux Plantees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aux Plantees, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYER LEROUX STRUCTURE et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225615M0005, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 04225615M0005

Demandeur

BOUYER LEROUX STRUCTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04225615M0005, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Plantees. La demande émane de BOUYER LEROUX STRUCTURE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS107, AS108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-en-Forez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 552 m²

Surface existante avant

11 884 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

12 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS106 AS107 AS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 884 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	12 098 m²
Total	11 884 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	12 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	11 884 m²	214 m²	214 m²	12 098 m²
dont Bureaux	591 m²	0 m²	0 m²	591 m²
dont Industrie	11 143 m²	0 m²	0 m²	11 143 m²
dont Entrepôt	150 m²	214 m²	214 m²	364 m²
Total locaux	11 884 m²	214 m²	214 m²	12 098 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYER LEROUX STRUCTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529105843
SIRET: 52910584300096
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Année de création: 2010
Localisation: ST MARCELLIN EN FOREZ (42680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04225615M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aux Plantees, à Saint-Marcellin-en-Forez (42680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYER LEROUX STRUCTURE et accordé le 2 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225615M0005, déposé en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez.

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