Permis de construire Logement N° 04225612M0041

Permis de construire à Saint-Marcellin-en-Forez pour 787 m² de logement - Chem De La Riviere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 04225612M0041

Demandeur

LES ANGES D'EUX

Cette page présente le permis de construire n° 04225612M0041, délivré le 18 juin 2013 à Saint-Marcellin-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Riviere, Saint-Marcellin-en-Forez (42680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ANGES D'EUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ34, AZ90, AZ93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/06/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Saint-Marcellin-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ34 AZ90 AZ93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcellin-en-Forez Code postal 42680 Identifiant INSEE 42256
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 787 m² 0 m² 85 m² 0 m² 702 m² 787 m²
Total 85 m² 787 m² 0 m² 85 m² 0 m² 702 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 - 6
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ANGES D'EUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520602194
SIRET
52060219400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225612M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Riviere, Saint-Marcellin-en-Forez (42680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ANGES D'EUX et accordé le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225612M0041, instruit par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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