Permis de construire Locaux N° 04225118A0002

Permis de construire à Saint-Laurent-la-Conche pour 1 720 m² de locaux - Au Sagnat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04225118A0002

Demandeur

OC INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04225118A0002, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Laurent-la-Conche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Sagnat, Saint-Laurent-la-Conche (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OC INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A506, 0A829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 219 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Conche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A506 0A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-la-Conche Code postal 42210 Identifiant INSEE 42251
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OC INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834094062
SIRET
83409406200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UNIAS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04225118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Sagnat, Saint-Laurent-la-Conche (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OC INVESTISSEMENT et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04225118A0002, instruit par la commune de Saint-Laurent-la-Conche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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