Permis de construire Logement N° 04224922C0004

Permis de construire n° 04224922C0004 à Saint-Just-la-Pendue pour 187 m² de logement, 36 Pl Verdun

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 04224922C0004

Demandeur

SCI MODAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224922C0004 porte sur un projet situé 36 Pl Verdun. Le dossier a été déposé par SCI MODAO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-la-Pendue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MODAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882429442
SIRET
88242944200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT JUST LA PENDUE (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224922C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Pl Verdun, à Saint-Just-la-Pendue (42540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MODAO et accordée le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224922C0004, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

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