Permis de construire Logement N° 04224918R0004

Permis de construire à Saint-Just-la-Pendue pour 104 m² de logement - 231 Rue Madeleine Vial

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04224918R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04224918R0004, délivré le 6 septembre 2018 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 231 Rue Madeleine Vial, Saint-Just-la-Pendue (42540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114 AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 104 m² 0 m² 83 m² 0 m² 21 m² 104 m²
Total 83 m² 104 m² 0 m² 83 m² 0 m² 21 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224918R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Rue Madeleine Vial, Saint-Just-la-Pendue (42540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224918R0004, instruit par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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