Permis de construire Logement N° 04224613S0002

Permis de construire n° 04224613S0002 à Saint-Julien-Molin-Molette pour 554 m² de logement, 2 Grand Place

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2014

Dossier PC n° 04224613S0002

Demandeur

SCI BONNARD DIDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grand Place, le permis de construire n° 04224613S0002 a été délivré le 11 janvier 2014 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI BONNARD DIDIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD177, AD176. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-Molin-Molette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD177 AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²
Total 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m² 0 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNARD DIDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789600608
SIRET
78960060800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224613S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Grand Place, à Saint-Julien-Molin-Molette (42220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNARD DIDIER et accordé le 11 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224613S0002, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

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