Permis de construire n° 04224315R0003 à Saint-Julien-d'Oddes pour 600 m² de locaux, La Place
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2015
Dossier PC n° 04224315R0003
Demandeur
EARL DES MONTS DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Place, le permis de construire n° 04224315R0003 a été délivré le 10 octobre 2015 à Saint-Julien-d'Oddes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DES MONTS DE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B79, B80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-d'Oddes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-d'Oddes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-d'Oddes Code postal 42260 Identifiant INSEE 42243
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MONTS DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510548597
- SIRET
- 51054859700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JULIEN-D ODDES (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224315R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |