Permis de construire n° 0422422500002 à Saint-Joseph pour 127 m² de locaux, 1 Route De Montdoxier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PC n° 0422422500002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422422500002, délivré le 18 mars 2025 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Route De Montdoxier. Le projet est porté par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO232, AO233, AO234. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 127 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 113 m² | 313 m² |
| Total | 200 m² | 127 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 113 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 127 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 113 m² | 313 m² |
| Total locaux | 200 m² | 127 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 113 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209100
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422422500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |