Permis de construire Logement N° 04224219S0019

Permis de construire n° 04224219S0019 à Saint-Joseph pour 93 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 04224219S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04224219S0019 a été délivré le 17 janvier 2020 à Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et un architecte est intervenu sur le dossier. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/05/2021
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2021

Localisation du projet à Saint-Joseph

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 290 m²
Total 197 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224219S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 30/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224219S0019, déposé en mairie de Saint-Joseph.

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