Permis de construire n° 04224216S0002 à Saint-Joseph pour 447 m² de locaux, Montbressieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 04224216S0002
Demandeur
GAEC DES ALLOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Joseph (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224216S0002 a été délivré le 31 mai 2016, pour un projet situé Montbressieux. Le demandeur déclaré est GAEC DES ALLOUETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AT24, AT48, AT54. Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Joseph.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joseph
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbressieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph Code postal 42800 Identifiant INSEE 42242
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 260 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 2 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALLOUETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434765855
- SIRET
- 43476585500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (42800)
Autres dossiers de GAEC DES ALLOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224216S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |