Permis de construire Locaux N° 04224122A0006

Permis de construire n° 04224122A0006 à Saint-Jodard pour 223 m² de locaux, 162 Pl Leonard Perrier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04224122A0006

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT ALLIANCE PLANTATIO (OGIAP)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Jodard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04224122A0006 porte sur un projet situé 162 Pl Leonard Perrier. La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT ALLIANCE PLANTATIO (OGIAP).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jodard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jodard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jodard Code postal 42590 Identifiant INSEE 42241
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT ALLIANCE PLANTATIO (OGIAP)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
880909494
SIRET
88090949400010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224122A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Pl Leonard Perrier, à Saint-Jodard (42590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUT ALLIANCE PLANTATIO (OGIAP) et accordée le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224122A0006, déposé en mairie de Saint-Jodard.

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