Permis de construire Logement N° 0422402500004

Permis de construire n° 0422402500004 à Saint-Jean-Soleymieux pour 121 m² de logement, Chemin De Thinereilles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0422402500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422402500004 a été délivré le 13 août 2025 à Saint-Jean-Soleymieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Thinereilles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Soleymieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 155 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Soleymieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Soleymieux Code postal 42560 Identifiant INSEE 42240
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 252 m²
Total 131 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BONNET LE CHATEAU (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422402500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Thinereilles, à Saint-Jean-Soleymieux (42560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422402500004, déposé en mairie de Saint-Jean-Soleymieux.

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