Permis de construire n° 04223920R0003 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire pour 49 m² de locaux, 140 Che De La Bergeronnette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 04223920R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 140 Che De La Bergeronnette, le permis de construire n° 04223920R0003 a été délivré le 15 octobre 2020 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1726, A1728, A1725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 118 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN ST MAURICE (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223920R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |