Permis de construire Logement N° 04223917R0003

Permis de construire n° 04223917R0003 à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire pour 55 m² de logement, Chateaubillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 04223917R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223917R0003 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé Chateaubillon.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B348, B349, B350. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 125 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B348 B349 B350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateaubillon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire Code postal 42155 Identifiant INSEE 42239
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 41 m² 140 m²
Total 99 m² 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 41 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223917R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateaubillon, à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire (42155).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223917R0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.

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