Permis de construire Logement N° 0422372400034

Permis de construire n° 0422372400034 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 929 m² de logement, Rd N_32

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0422372400034

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422372400034 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd N_32. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A219, A224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 737 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A218 A219 A224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 3 - - 15
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS 01 (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422372400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N_32, à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422372400034, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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