Permis de construire n° 0422372400029 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 26 m² de locaux, 29 Rue Du Puits Lucy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 0422372400029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422372400029 a été délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Du Puits Lucy.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 139 m² |
| Total | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 139 m² |
| Total locaux | 131 m² | 26 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 8 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422372400029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |