Permis de construire n° 04223720S0010 à Saint-Jean-Bonnefonds pour 938 m² de locaux, 965 Boulevard Aristide Briand
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 décembre 2020
Dossier PC n° 04223720S0010
Demandeur
K.V. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223720S0010, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 965 Boulevard Aristide Briand. Le dossier a été déposé par K.V. IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 938 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW175, AW21, AW25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 544 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 482 m² |
| Total | 1 544 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 544 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 482 m² |
| dont Industrie | 1 544 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 482 m² |
| Total locaux | 1 544 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K.V. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487865818
- SIRET
- 48786581800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223720S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |