Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Permis de construire Locaux N° 04223618C0004

Permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour 376 m² de locaux - 616 Impasse De La Chaverie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 616 Impasse De La Chaverie, Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223618C0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04223618C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04223618C0004, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 616 Impasse De La Chaverie, Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

2 242 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 242 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 618 m²
Total	2 242 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 242 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST HILAIRE SOUS CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223618C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 616 Impasse De La Chaverie, Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223618C0004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

PC n°0422362500003 Logement Commencé

198 Chemin Barnay

Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)

Transformation avec diminution

27 oct. 2025 227 m² SDP

PC n°04223624C0007 Locaux Terminé

Le Poyet Sud

Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

27 nov. 2024 270 m² SDP

PC n°04223624C0005 Locaux Autorisé

Impasse Du Frene

Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 170 m² SDP COMMUNE DE SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU

PC n°04223624C0003 Locaux Autorisé

616 Impasse De La Chaverie

Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

28 juin 2024 117 m² SDP

DP n°04223621C8008 Locaux Autorisé

La Joie

Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 11 m² SDP

PC n°04223620C0006 Logement Terminé

Le Thoral

Saint-Hilaire-sous-Charlieu (42190)

Transformation avec extension

10 déc. 2020 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

Caractéristiques du projet