Permis de construire n° 04223618C0004 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour 376 m² de locaux, 616 Impasse De La Chaverie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 04223618C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223618C0004, délivré le 18 mai 2018 à Saint-Hilaire-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 616 Impasse De La Chaverie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Charlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu Code postal 42190 Identifiant INSEE 42236
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 618 m² |
| Total | 2 242 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 242 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 618 m² |
| Total locaux | 2 242 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 2 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE SOUS CHARLIEU (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223618C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |