Permis de construire Logement N° 04223522M0003

Permis de construire n° 04223522M0003 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte pour 75 m² de logement, 52 Che Lebret

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 04223522M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223522M0003, délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Che Lebret.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A529. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte Code postal 42380 Identifiant INSEE 42235
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 75 m² 4 m² 0 m² 71 m² 245 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 350 m²
Total 599 m² 0 m² 75 m² 4 m² 75 m² -4 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APINAC (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223522M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Che Lebret, à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte (42380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223522M0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte