Permis de construire n° 0422342400005 à Saint-Héand pour 1 530 m² de locaux, 26 Rue De La Borniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 0422342400005
Demandeur
GAEC PHILIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2024 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422342400005 porte sur un projet situé 26 Rue De La Borniere. Le dossier a été déposé par GAEC PHILIBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT11, AT12. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Total | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PHILIBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948240791
- SIRET
- 94824079100012
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422342400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |