Permis de construire n° 04223423S0016 à Saint-Héand pour 721 m² de locaux, 175 Rue Des Esses
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 04223423S0016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HEAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 175 Rue Des Esses, le permis de construire n° 04223423S0016 a été délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT HEAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 591 m² |
| Total | 870 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 870 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HEAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202343
- SIRET
- 21420234300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HEAND (42570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HEAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223423S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 16/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |