Permis de construire n° 04223420S0018 à Saint-Héand pour 434 m² de locaux, 8112 La Ronziere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 04223420S0018
Demandeur
OGEC ST HEAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223420S0018, délivré le 25 septembre 2020 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8112 La Ronziere. Le dossier a été déposé par OGEC ST HEAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM83, AM86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 589 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 023 m² |
| Total | 3 589 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 589 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 023 m² |
| Total locaux | 3 589 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST HEAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776405359
- SIRET
- 77640535900014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-HEAND (42570)
Autres dossiers de OGEC ST HEAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223420S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |