Permis de construire Locaux N° 04223420S0007

Permis de construire n° 04223420S0007 à Saint-Héand pour 269 m² de locaux, Les Chirottes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 04223420S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04223420S0007 a été délivré le 29 mai 2020 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chirottes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²
Total 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²
dont Industrie 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²
Total locaux 207 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HEAND (42570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223420S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Chirottes, à Saint-Héand (42570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 19 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223420S0007, déposé en mairie de Saint-Héand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Héand

Autres types d'autorisations à Saint-Héand