Permis de construire Logement N° 04223416S0008

Permis de construire à Saint-Héand pour 123 m² de logement - 2 Lotissement ""Le Clos Belve

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 04223416S0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04223416S0008, délivré le 4 avril 2016 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Lotissement ""Le Clos Belve, Saint-Héand (42570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
04/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223416S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lotissement ""Le Clos Belve, Saint-Héand (42570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223416S0008, instruit par la commune de Saint-Héand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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