Permis de construire Locaux N° 04223321R0019

Permis de construire n° 04223321R0019 à Saint-Haon-le-Vieux pour 249 m² de locaux, 292 All Des Marronniers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 04223321R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 292 All Des Marronniers, le permis de construire n° 04223321R0019 a été délivré le 15 avril 2022 à Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2200. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 283 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/11/2023
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223321R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 292 All Des Marronniers, à Saint-Haon-le-Vieux (42370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223321R0019, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Vieux.

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