Permis de construire Locaux N° 04223321R0014

Permis de construire n° 04223321R0014 à Saint-Haon-le-Vieux pour 41 m² de locaux, 63 Imp Du Vallon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 juillet 2021

Dossier PC n° 04223321R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Imp Du Vallon, le permis de construire n° 04223321R0014 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2021 à Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 134 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 112 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223321R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Imp Du Vallon, à Saint-Haon-le-Vieux (42370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223321R0014, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Vieux.

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