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Permis de construire Locaux N° 04223318R0005

Permis de construire n° 04223318R0005 à Saint-Haon-le-Vieux pour 151 m² de locaux, 70 Impasse De La Verlie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Impasse De La Verlie, à Saint-Haon-le-Vieux (42370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC LES PETITS POIS SONT ROUGES et accordée le 17 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223318R0005, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Vieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 04223318R0005

Demandeur

GAEC LES PETITS POIS SONT ROUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Impasse De La Verlie, le permis de construire n° 04223318R0005 a été délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC LES PETITS POIS SONT ROUGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A1724, A1726. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Vieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 257 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A428 A1724 A1726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	13 m²	138 m²	0 m²	138 m²	13 m²	261 m²
Total	248 m²	13 m²	138 m²	0 m²	138 m²	13 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	248 m²	0 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	110 m²
Commerce et services	0 m²	13 m²	138 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	248 m²	13 m²	138 m²	138 m²	13 m²	261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PETITS POIS SONT ROUGES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 839918935
SIRET: 83991893500017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création: 2018
Localisation: RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223318R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 70 Impasse De La Verlie, à Saint-Haon-le-Vieux (42370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GAEC LES PETITS POIS SONT ROUGES et accordée le 17 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223318R0005, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Vieux.

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Extension sans transformation

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DP n°04223318R8006 Locaux Autorisé

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06 juin 2018 15 m² SDP

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