Permis de construire n° 04223316R0001 à Saint-Haon-le-Vieux pour 1 080 m² de locaux, 412 Rte Des Essarts
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 04223316R0001
Demandeur
SCI PLACE BOUTHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223316R0001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 412 Rte Des Essarts. La demande émane de SCI PLACE BOUTHIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1923. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 729 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 809 m² |
| Total | 1 729 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 729 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 809 m² |
| Total locaux | 1 729 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLACE BOUTHIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389541525
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223316R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |