Permis de construire n° 04223314R0002 à Saint-Haon-le-Vieux pour 30 m² de locaux, 830 Rte De La Chambre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PC n° 04223314R0002
Demandeur
ETABLISSEMENTS LOUIS BARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04223314R0002 a été délivré le 8 octobre 2014 à Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 830 Rte De La Chambre. La demande émane de ETABLISSEMENTS LOUIS BARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Haon-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 211 m² |
| Total | 181 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 211 m² |
| Total locaux | 181 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LOUIS BARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388138364
- SIRET
- 38813836400012
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |