Permis de construire Logement N° 0422312500004

Permis de construire n° 0422312500004 à Saint-Germain-Lespinasse pour 97 m² de logement, 116 Rue Persigny

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0422312500004

Demandeur

SCI CFBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2026 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422312500004 porte sur un projet situé 116 Rue Persigny. La demande émane de SCI CFBM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B924, B926. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B924 B926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 64 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 12 m² 64 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 33 m² 64 m² 12 m² 64 m² 21 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CFBM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983726928
SIRET
98372692800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422312500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 116 Rue Persigny, à Saint-Germain-Lespinasse (42640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CFBM et accordé le 30 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422312500004, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

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