Permis de construire Locaux N° 04223123R0009

Permis de construire n° 04223123R0009 à Saint-Germain-Lespinasse pour 522 m² de locaux, 43 Rue Croix Saint James

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 04223123R0009

Demandeur

SCI TNC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223123R0009 porte sur un projet situé 43 Rue Croix Saint James. Le demandeur déclaré est SCI TNC IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1791, B1714, B2199. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 212 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1791 B1714 B2199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 301 m²
Total 1 779 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 779 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 301 m²
dont Industrie 1 682 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 943 m²
dont Entrepôt 97 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 358 m²
Total locaux 1 779 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TNC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919594366
SIRET
91959436600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223123R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Croix Saint James, à Saint-Germain-Lespinasse (42640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TNC IMMO et accordée le 27 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223123R0009, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

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