Permis de construire n° 04223121R0009 à Saint-Germain-Lespinasse pour 28 m² de locaux, Chez Pailler
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 04223121R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223121R0009 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé Chez Pailler.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A383, A389, A1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Pailler
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 463 m² |
| Total | 435 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 463 m² |
| Total locaux | 435 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223121R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |