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Permis de construire Locaux N° 04223120R0002

Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse pour 88 m² de locaux - 17 Allee Des Oddins Za Les Oddins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Allee Des Oddins Za Les Oddins, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES SOURCES et accordé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223120R0002, instruit par la commune de Saint-Germain-Lespinasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 04223120R0002

Demandeur

SCI DES SOURCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04223120R0002, délivré le 2 mars 2020 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Allee Des Oddins Za Les Oddins, Saint-Germain-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A1033.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 356 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1054 A1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Oddins

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 543 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 631 m²
Total	1 543 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 543 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SOURCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821555299
SIRET: 82155529900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04223120R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Allee Des Oddins Za Les Oddins, Saint-Germain-Lespinasse (42640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES SOURCES et accordé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223120R0002, instruit par la commune de Saint-Germain-Lespinasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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