Permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse pour 807 m² de locaux - Les Athiauds
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 04223115R0007
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Cette page présente le permis de construire n° 04223115R0007, délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Athiauds, Saint-Germain-Lespinasse (42640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2162, B2227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 617 m² |
| Total | 1 810 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 810 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302849062
- SIRET
- 30284906200013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- ST GERMAIN LESPINASSE (42640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04223115R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |