Permis de construire Logement N° 04223114R0008

Permis de construire n° 04223114R0008 à Saint-Germain-Lespinasse pour 169 m² de logement, Les Oddins

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 janvier 2015

Dossier PC n° 04223114R0008

Demandeur

SCI DJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04223114R0008 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2015, pour un projet situé Les Oddins. Le dossier a été déposé par SCI DJ IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A468, A473, A474. Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

75 435 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A468 A473 A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oddins

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42231
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 169 m² 0 m² 28 m² 0 m² 141 m² 593 m²
Total 452 m² 169 m² 0 m² 28 m² 0 m² 141 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DJ IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437689532
SIRET
43768953200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04223114R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 janvier 2015
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Oddins, à Saint-Germain-Lespinasse (42640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DJ IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 18 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223114R0008, déposé en mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

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