Permis de construire n° 04222919C0001 à Saint-Germain-la-Montagne pour 372 m² de locaux, La Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 04222919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222919C0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Saint-Germain-la-Montagne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Dame.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1573, C46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-la-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Montagne Code postal 42670 Identifiant INSEE 42229
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
| Total | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
| Total locaux | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |