Permis de construire à Saint-Germain-la-Montagne pour 372 m² de locaux - La Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 04222919C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04222919C0001, délivré le 20 juin 2019 à Saint-Germain-la-Montagne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Dame, Saint-Germain-la-Montagne (42670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1573, C46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-la-Montagne Code postal 42670 Identifiant INSEE 42229
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
| Total | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNE (42670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |