Permis de construire n° 04222813M0001 à Saint-Georges-Haute-Ville pour 377 m² de locaux, Les Marechaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 04222813M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04222813M0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Saint-Georges-Haute-Ville (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marechaux.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1439, B1443, B1444. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-Haute-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-Haute-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marechaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Haute-Ville Code postal 42610 Identifiant INSEE 42228
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 703 m² |
| Total | 326 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 703 m² |
| Total locaux | 326 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGERIE-CHANTAGRET (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222813M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |