Permis de construire n° 04222719M0003 à Saint-Georges-en-Couzan pour 90 m² de locaux, 5048 Cruzolles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 04222719M0003
Demandeur
GAEC DE CRUZOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-en-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04222719M0003 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 5048 Cruzolles. Le dossier a été déposé par GAEC DE CRUZOLLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW113, AW118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-en-Couzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-en-Couzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-en-Couzan Code postal 42990 Identifiant INSEE 42227
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 890 m² |
| Total | 800 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 890 m² |
| Total locaux | 800 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CRUZOLLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420336703
- SIRET
- 42033670300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GEORGES EN COUZAN (42990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04222719M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |