Permis de construire Logement N° 04222620R0006

Permis de construire n° 04222620R0006 à Saint-Georges-de-Baroille pour 299 m² de logement, 1028 Rte De L Aix Chazy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 04222620R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1028 Rte De L Aix Chazy, le permis de construire n° 04222620R0006 a été délivré le 19 février 2021 à Saint-Georges-de-Baroille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Baroille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

13/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Baroille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Baroille Code postal 42510 Identifiant INSEE 42226
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04222620R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1028 Rte De L Aix Chazy, à Saint-Georges-de-Baroille (42510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 19 février 2021, achèvement déclaré le 13 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222620R0006, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Baroille.

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