Permis de construire Logement N° 0422252300014

Permis de construire à Genilac pour 735 m² de logement - 665 Rte Des Bourdonnes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0422252300014

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 0422252300014, délivré le 19 mars 2024 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 665 Rte Des Bourdonnes, Genilac (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 260 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422252300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 665 Rte Des Bourdonnes, Genilac (42800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422252300014, instruit par la commune de Genilac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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